Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Le cadre d'utilisation d'Ideorys. Certaines informations sont encore en cours de finalisation.

Document provisoire

Les informations marquées « À compléter » ne sont pas encore connues : la structure juridique éditant Ideorys n'est pas finalisée. Elles seront renseignées, et l'ensemble relu par un professionnel du droit, avant l'ouverture publique du service.

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Ideorys, un service qui aide à transformer une idée de contenu, de produit digital ou de vente en ligne en projet structuré, plan d'action et première création concrète, assisté par un moteur IA.

Acceptation

Ideorys ne recueille pas aujourd'hui d'acceptation explicite de ces conditions au moment de la création d'un compte, et n'en conserve donc aucune trace.

Modalités de recueil et de conservation de l'acceptation
À compléter

À définir et à mettre en place avant l'ouverture publique du service.

Compte utilisateur

La connexion se fait par lien magique envoyé par email, sans mot de passe. Tu es responsable de l'accès à ta boîte email associée à ton compte.

Utilisation du service

Le service est réservé aux projets de contenu, produits digitaux et activités de vente en ligne. Tu t'engages à ne pas soumettre de contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et à ne pas tenter de détourner ou perturber le fonctionnement du service.

Livrables générés

Les livrables générés à partir de tes demandes t'appartiennent. Le moteur IA produit des propositions : il ne s'agit ni de conseil professionnel, ni d'une garantie de résultat, de viralité ou de revenus.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage des livrables générés ni des décisions prises sur cette base.

Identité de l'éditeur
À compléter

Voir la page Mentions légales.

Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte. Le service ne dispose aujourd'hui d'aucun mécanisme de suspension de compte.

Conditions de résiliation à l'initiative de l'éditeur
À compléter

Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente
À compléter

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