Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les règles de vente de l'abonnement et des packs de missions.

Vendeur

Nom

Joseph-Marie Haussy EI

Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant le service Ideorys

Adresse

78 avenue Léo Lagrange, 13530 Trets, France

SIRET

En cours d'attribution

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement et des packs de missions proposés sur Ideorys, décrits sur la page Tarifs.

Prix

Les prix affichés au moment du paiement (page Crédits et abonnement, session Stripe Checkout) font foi. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée directement par Ideorys.

Missions et durée de validité

Une mission correspond à un accompagnement complet, de l'idée de départ au résultat final. Les missions sont décomptées selon les règles suivantes :

  • Mission offerte. Une mission est offerte à la création du compte. Elle n'expire pas.
  • Packs de missions. Les missions achetées sous forme de pack sont valables 12 mois à compter de leur achat. Passé ce délai, les missions non utilisées ne sont plus disponibles.
  • Abonnement mensuel. Les missions incluses dans l'abonnement sont attribuées pour le mois en cours et ne sont pas reportées au mois suivant.

Droit de rétractation

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de ton achat pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il te suffit d'écrire au support dans ce délai : tu es remboursé intégralement, par le même moyen de paiement, sous 14 jours.

Politique de remboursement

Au-delà du délai de rétractation, une mission commencée n'est pas remboursable. Si un problème technique imputable à Ideorys t'empêche de mener une mission à son terme, écris au support : la mission t'est recréditée ou, à ta demande, remboursée.

Abonnement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Tu peux l'annuler à tout moment depuis la page Crédits et abonnement (portail de gestion Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Facturation

Les factures sont disponibles depuis le portail de gestion Stripe, accessible depuis la page Crédits et abonnement.

Litiges

En cas de difficulté, écris d'abord au support : nous cherchons une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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