Conditions générales de vente
Les règles de vente de l'abonnement et des packs de missions. Certaines informations sont encore en cours de finalisation.
Document provisoire
Les informations marquées « À compléter » ne sont pas encore connues : la structure juridique éditant Ideorys n'est pas finalisée. Elles seront renseignées, et l'ensemble relu par un professionnel du droit, avant l'ouverture publique du service.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement et des packs de missions proposés sur Ideorys, décrits sur la page Tarifs.
Prix
Les prix affichés au moment du paiement (page Crédits et abonnement, session Stripe Checkout) font foi. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Paiement
Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée directement par Ideorys.
Missions et durée de validité
Une mission correspond à un accompagnement complet, de l'idée de départ au résultat final. Les missions sont décomptées selon les règles suivantes :
- Mission offerte. Une mission est offerte à la création du compte. Elle n'expire pas.
- Packs de missions. Les missions achetées sous forme de pack sont valables 12 mois à compter de leur achat. Passé ce délai, les missions non utilisées ne sont plus disponibles.
- Abonnement mensuel. Les missions incluses dans l'abonnement sont attribuées pour le mois en cours et ne sont pas reportées au mois suivant.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni immédiatement dès lors que tu as expressément renoncé à ce droit en commençant à utiliser le service avant la fin du délai légal.
Politique de remboursement
- Politique de remboursement
- À compléter
Abonnement et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Tu peux l'annuler à tout moment depuis la page Crédits et abonnement (portail de gestion Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Facturation
Les factures sont disponibles depuis le portail de gestion Stripe, accessible depuis la page Crédits et abonnement.
Autres documents
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